Sous-locataires
SOLIHA est locataire et les personnes logées sont sous-locataires
Grâce à ses agréments, SOLIHA AIS Île-de-France peut se porter locataire de logements et les sous-louer à des publics cibles, dans le but de favoriser l'accès au logement du plus grand nombre. Cette solution de "location/sous-location" est mise en œuvre par SOLIHA et ses partenaires via les dispositifs suivants : Solibail, les baux glissants, etc.
Le dispositif de location/sous-location Solibail
Dans le cadre de Solibail, SOLIHA AIS Île-de-France loue des logements de propriétaires privés. Ces logements permettent d’héberger temporairement des personnes orientées par le SIAO (Service Intégré d'Accueil et d'Orientation), avec pour objectif de faciliter leur accès à un logement pérenne.
Une convention d’occupation est établie entre SOLIHA et les familles logées, définissant les droits et obligations de chacune des parties. Les familles hébergées sont considérées comme sous-locataires, tandis que SOLIHA demeure le locataire principal des logements.
Bail glissant : partenariat SOLIHA AIS Ile-de-France X Soreqa
Depuis 2016, SOLIHA AIS Île-de-France collabore avec la Soreqa pour accompagner les familles qui ne peuvent pas accéder en direct au logement social. Dans ce cadre, SOLIHA devient locataire des logements, installe les sous-locataires orientés par la Soreqa, et les accompagne jusqu’à ce qu’ils puissent devenir locataires en titre. Ce dispositif illustre le principe du bail glissant.
Vous souhaitez bénéficier
d'un dispositif de sous-location ?
SOLIHA AIS IDF ne peut pas vous sous-louer un logement en direct, il est impératif d’être orienté par une institution.
Dirigez-vous vers un service social
Ce service enregistrera votre demande auprès du SIAO de votre département. Ce dernier évaluera votre situation et vous orientera vers un dispositif d’hébergement adapté.
Les critères d’éligibilité de SOLIBAIL
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Être régularisé sur le territoire Français
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Être autonome dans les démarches administratives
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Avoir des ressources stables
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Être en capacité de payer une redevance d’hébergement calculé sur la totalité des ressources du ménage (entre 20 et 28 % en fonction des charges liées au logement)
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Ne pas avoir de dettes non encadrées
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Maitriser la langue Française (les enfants de moins de 14 ans ne peuvent assurer la traduction)
Seul le SIAO, aura la possibilité de nous transmettre votre dossier.
Suivi de votre dossier par SOLIHA
Une fois que SOLIHA aura reçu votre dossier, nous vous contacterons pour organiser un rendez-vous. Le dispositif vous sera présenté en détail et un dossier administratif complet vous sera demandé (papiers d’identité, justificatifs de ressources, de travail, etc.).
Pour finir, une commission étudiera votre dossier et statuera sur votre éligibilité pour intégrer le dispositif SOLIBAIL.

Le statut de sous-locataire
Vous avez intégré le dispositif, à quoi vous engagez vous ?
SOLIHA AIS Île-de-France s’engage à vous héberger dans un logement décent et adapté à votre situation familiale. Ce logement est non meublé, vous devrez donc l’équiper par vos propres moyens.
Suivi social personnalisé
Un travailleur social vous rencontrera au moins une fois par mois pour vous accompagner dans :
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Vos démarches administratives
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L’apprentissage des bonnes pratiques pour vivre dans un logement
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La gestion de votre budget
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La définition et la mise en œuvre de votre projet de relogement définitif
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Etc.
Les conditions de votre hébergement
En tant que sous-locataire, vous occuperez ce logement comme si vous étiez locataire, pour une durée initiale de 18 mois. Cependant, cet hébergement est soumis à certaines conditions :
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Payer une redevance d’hébergement mensuelle
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Ne pas céder le logement à un tiers
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Accepter toute proposition de logement adaptée
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Ne pas vous absenter plus d’un mois
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Respecter le voisinage
Le non-respect de ces conditions peut entraîner une fin de prise en charge.
L’objectif de cet hébergement est de vous aider à réunir toutes les conditions nécessaires pour accéder à un relogement définitif, que ce soit dans le parc privé ou le parc social.

Sous-location, l'entretien de votre logement
Assurance habitation
Le sous-locataire doit souscrire et maintenir une assurance habitation en vigueur pendant toute la durée de l’hébergement.
État des lieux
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Un état des lieux sera réalisé par SOLIHA AIS Île-de-France à votre entrée dans l’appartement et renouvelé lors de votre départ.
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Toute dégradation constatée lors du comparatif sera facturée au sous-locataire.
Contrats d’énergie et consommation
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Vous êtes responsable de souscrire et de gérer vos contrats d’énergie (gaz et électricité).
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Dans les logements avec fluides collectifs, une surconsommation pourra entraîner une refacturation des surcoûts par SOLIHA.
Entretien et réparations
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Le sous-locataire est responsable de l’entretien quotidien du logement.
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En cas de problème technique lié à une mauvaise utilisation ou à un défaut d’entretien, les réparations effectuées seront refacturées, accompagnées des justificatifs correspondants.